Définitions: On désigne:

"site": le site www.missbianchi-conseil.com  / webinaires et l'ensemble de ses pages

"produit": l'ensemble des produits (matériels) et services comme services, consultations, formations et cours, abonnements, newsletter... (immatériels) qu'ils est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

"éditeur": la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.

"utilisateur": l'internaute visitant et utilisant le site.

 "client": l'internaute effectuant un achat de produit ou de service sur le site.

Hébergeur du site : Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375,  22761 Hamburg,  Germany.

Tel.: 0049 40 - 8 22 44 997, 

www.jimdo.com

Responsable Editorial :

Editeur: Mme Lucia BIANCHI

Siège : 65/67 rue Ganneron, 75018 Paris, France.

Email: lucia@missbianchi-conseil.com 

Site: www.missbianchi-conseil.com

Tél. 0682565122

 

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Limitation des responsabilités

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Tout téléchargement à partir du site www.missBianchi-Conseil.com se fait aux risques et périls sous la seule responsabilité de l'utilisateur. En conséquence, l'éditeur ne sera responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les informations sur le site sont mises à jour à différentes périodes de l'année, mais le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Pour toute remarque sur des erreurs ou dysfonctionnements, lacunes de ce site et pour toute renseignement complémentaire, l’utilisateur peut prendre contact directement avec lucia@missBianchi-Conseil.com  en décrivant précisement le problème avec l'indication de la page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé...

Important: Les messages que l'utilisateur fera parvenir à l'éditeur par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à l'éditeur, leur confidentialité ne peut pas être garantie.

Litiges 

Le site est exploité dans le respect de la législation française et toute contestation ou litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français. 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est propriété exclusive de l'éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de différents éléments du site est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction par quelque procédé que ce soit constitué une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En plus, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice.

 

DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site sont fournies dans les mentions légales du présent site.

 

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournis dans la charte de données personnelles du site.

Les présentes CGV régissent les contrats de vente des produits du site et constituent avec l’accusé de réception de commande les documents contractuels, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait de passer commande ou de créer un espace membre, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV et il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Les présentes CGV s’imposent à toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le client. Le fait que l’éditeur, M. Bianchi, ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Le client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueillie toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par le site. 

Les CGV sont mises à disposition du client sur le site. L’éditeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant par exemple une case prévue à cet effet avant de passer commande.

ARTICLE: PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue du site. Le client peut aussi avoir accès à un choix de formations en ligne. L’éditeur se réserve le droit de changer sans avis préalable les produits et les services présentés sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur (en fonction aussi des descriptifs fournis par les fournisseurs). Les photographies des produits et services ne sont pas contractuelles. Dans la réalisation de ces missions de service, M. Bianchi est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. M.Bianchi met en ouvre tous les moyens pour la réalisation de ses services et produits et sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêché de mener sa mission à bien. Ainsi, M. Bianchi n’est pas tenue responsable des différences de diagnostics ou de conseils délivrés par d’autres professionnels au client. Le client doit s’assurer, au préalable et pendant toute la période d’utilisation du service, de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme employée par la livraison des services et avec le site.  

ARTICLE: TARIFS

Les prix des produits et services figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT). 

Le site ne collecte pas la TVA. Franchise de TVA, art 293B du CGI pour les Micro-Entreprises. L’éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le client s’engage à payer au prix indiqué sur le site. L’accès aux services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité.

ARTICLE: OUVERTURE DU COMPTE CLIENT

Le client peut être amené à l’ouverture d’un compte ou d’une espace membre, selon la nature de son achat avec l’utilisation d’un identifiant et mot de passe strictement personnels qui ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne. 

En cas de partage des identifiants constatés, l’éditeur procédera à la suspension de l’accès au service ou à la plate-forme par le client, sans indemnités ni préavis.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique du client et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Pour l’ouverture d’un espace personnel, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. Si les données contenues dans l’espace personnel de l’utilisateur venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve car elles n’ont qu’un caractère informatif.

Une fois le compte en ligne ouvert, le client peut avoir accès aux formations en ligne achetées pendant six (6) mois à partir de la réception du courriel d’accusé réception et de paiement de la commande. 

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur ou client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins cent vingt (120) jours, sans préavis. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur ou membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

ARTICLE: DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique, en manière très précise, à l’éditeur par email dans les 24h, du lundi au vendredi.

Le client ayant procédé à l’achat d’une formation ou cours en ligne peut à tout moment envoyer un message à l’éditeur qui s’engage à transmettre dans les meilleurs délais cette information à la société propriétaire de la plate-forme où est hébergée la formation.  

L’éditeur, en général, ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion ou en cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures ou en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du client. De même, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès, soit pour le site soit pour la plateforme des formations en ligne.

L’impossibilité d’accès aux services achetés soit sur le site soit sur la plateforme de la formation ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat et l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

ARTICLE: DELAI ET DROIT DE RETRACTION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés sur le site.  La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

Pour l’achat d’une formation en ligne, le Client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé dans les quinze (15) jours suivant la date de son achat sur simple demande effectuée par email et sur présentation de son accusé réception de paiement, sans conditions ni justifications.

ARTICLE: MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, Paypal, Stripe. 

Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées à travers les plateformes de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucun donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. En cas de paiement par chèque, en espèces ou virement bancaire, les délais de livraison des produits ou services ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur.

Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée par email une facture détaillée pour les prestations achetées.

En cas de Paiements échelonnés :  tout choix de paiement échelonné engage le client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.

Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension du service ou de la formation.

Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 2 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement, passé ce délai, une procédure légale de recouvrement sera notifiée par courrier A/R.

ARTICLE: ENCADREMENT DES CONDITIONS

 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.